Certificats Verts - SOUSCRIPTION CONTRAT

FORMULAIRE DE SOUSCRIPTION

A) INFORMATIONS PRODUCTEUR

Type consommateur*

Nom Société

TVA

Email

Civilité*

Prénom*

Nom*

Adresse*

Numéro*

Boîte

Localité*

Code postal*

Téléphone

GSM

Email*

B) INFORMATIONS DU SITE DE PRODUCTION

N° Site de production Cwape*

extranet Cwape ; Menu Sites: cliquez sur Liste …n° site / si plusieurs sites , indiquez le plus ancien

Identifiant producteur

extranet cwape ; Menu Sociétés ; cliquez sur fiche signalétique…N° de compte

Puissance de votre installation en kWc*

(exprimer en unités entières)

C) ACCEPTATION CONTRAT CV (quota limité)

A lire, enregistrer et/ou imprimer : CONTRAT CER CV version_02-03-2018

Compte financier IBAN

Titulaire du compte

Acceptation

D) CONFIRMATION (après lecture et acceptation, cliquez sur ENVOYER)

AVANT DE FAIRE « ENVOYER POUR ACCEPTATION » IMPRIMEZ la page .

Il pourrait y avoir des messages bloquants, pour lesquelles une correction sera nécessaire avec un nouveau renvoi. En cas de problème, vous pouvez toujours nous envoyer un mail à cer@compagnons-er.be

NB : notre contrat pdf est signé par le gérant de notre société ; votre clic pour acception nous est suffisant comme accord de votre part (ne pas nous envoyer de contrat papier, ni signature manuscrite

IE = ER + S

SOUSCRIPTION CONTRAT CV.

FORMULAIRE DE SOUSCRIPTION

A) INFORMATIONS PRODUCTEUR

B) INFORMATIONS DU SITE DE PRODUCTION

C) ACCEPTATION CONTRAT CV (quota limité)

D) CONFIRMATION (après lecture et acceptation, cliquez sur ENVOYER)