1) Audition publique à la Cwape 23/7/2014 :

Depuis le 1/1/2015, la Cwape a repris les compétences de la CREG(fédéral) pour la compétence des tarifications électricité/gaz.
Dans cette perspective, la Cwape a organisé une réunion publique pour entendre les différents avis sur la matière concernée.
Nous étions présents à cette audition :
Cwape-audition-publique-juillet-2014-CER-sprl.pdf

Actuellement, il est toujours à déplorer que :

• les tarifications « réseaux » (Elia / GRD) sont toujours NON SOLIDAIRE au sein d’une même REGION … !
  Peut-on raisonnablement considéré comme normal, des tarifications différentes suivant que l’on habite Namur, Liège, Charleroi, Wavre, Arlon, Eupen !?
• que sur la problématique « redevance sur réseaux » et « la durée des certificats verts Solwatt promulguée à 10 ans au lieu de 15 » : le choix de l’affrontement a prévalu sur celui d’une négociation sérieuse et responsable… !

2) Intercommunales wallonnes d’Energies (GRD) : impôt ISOC appliqué à charge du redevable = 0€… : à charge consommateur estimation 2015 : 80 millions€

L’Impôt des société (isoc), à dater de 2015 a été imposé par le fédéral aux intercommunales, notamment d’électricité.
Le 17/4/2015, les intercommunales introduisent une requête tarifaire intitulée « impôt des sociétés », à charge des consommateurs.
Requête validée par la Cwape le 21/5/2015 (charge fiscale estimée à 64 millions (électricité) + 16 millions (gaz)= 80 millions €)

Pour plus de détails : http://www.cwape.be/?dir=7.5.5

3) Perte électricité ELIA:

En 2014, la perte d’électricité dans le rapport d’Elia pour la Belgique est renseignée à 1.43 TWh (1.43 milliard de kwh, soit l’équivalent de consommation pour un ménage à 3500 kwh de + de 400.00 ménages)
Cela correspond à 1,80% de la consommation nationale, comprenant l’industriel, le commercial et le résidentiel.
Il y aura toujours des pertes inhérentes au transport d’électricité…mais des investissements d’un réseau vieillissant peuvent être envisagées …pour autant que l’on passe en phase opérationnelle !

Produire de l’électricité de proximité n’est-il une solution durable pour éviter les « gaspis »…. ?
La majorité citoyenne est bien consciente qu’il faut d’abord faire investissement « d’isolation » pour réduire en priorité sa consommation énergétique..
Avant de produire de l’électricité…on devrait pouvoir également réduire l’impact des pertes de transport… par des investissements circonstanciés….
L’information n’est spécifique qu’au transport national…celui des GRD(réseaux locaux) n’est, sauf erreur, non disponible en information publique !

4) INFORMATIONS PROSUMERS (consommateurs /producteurs)

Le pdf en annexe: CALCULER SA TAXE PROSUMER 1-1-2020

Lien PDF: NEWS CER sprl 21_9_2017

En résumé :

I) RETROACTIVITE INVESTISSEMENT SOLWATT ( 1/1/2008 au 1/12/2011) (page 1)

II) TARIF PROSUMER …au 1/1/2020 : explications, remarques et recommandations    (pages  1 à 3)

III) EXEMPLES TARIF PROSUMER repris de la note explicative de la Cwape 17/7/2017 en fichier excel    (page 4)

Pour vos calculs personnalisés, ce fichier vous sera envoyé gratuitement  sur demande à votre adresse mail.

IV) DELAI D’OCTROI  Cwape dans les filières autres que PV :  Hydro, éolien, biomasse, cogen.      (page 5)

V) RÉFLEXION PERSONNELLE       (pages  6 et 7)